Document parlementaire 47S0324

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	10/06/1988
Vote Chambre	23/02/1989
Vote Sénat	03/08/1988
Date de la loi	02/03/1989
Date moniteur	22/03/1989
Moniteur n°	057
Documents principaux	00/000-K0539/001-0/1988-1 00/000-S0324/001-0/1988-1
Document Chambre	47K0539001   65 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	03/08/1988
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	05/08/1988
Date d'envoi	03/08/1988
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	LOI 8.12.1976-PENSION CERTAINS MANDATAIRES ET CELLE DE LEURS AYANTS DROIT
Date de fin	23/02/1989
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [357 Kb] 13/02/1989 RAPPORT Date de distribution 16/02/1989 Auteur(s) Anny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR)
Document Sénat	47S0324001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	10/06/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurice, Lafosse PS (AUTEUR)  Henri, Mouton PS (AUTEUR)  Theo, Toussaint PS (AUTEUR)  Gaston, Paque PS (AUTEUR)
Commentaire	LOI 8.12.1976-PENSION CERTAINS MANDATAIRES ET CELLE DE LEURS AYANTS DROIT
Date de fin	03/08/1988
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 28/07/1988 TEXTE ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur	Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier	31/01/1989   EN REUNION 01/02/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	47K0539002   13/02/1989
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/02/1989   EN REUNION 23/02/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/08/1988   EN DISCUSSION 03/08/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	MANDAT ELECTIF
Descripteurs Eurovoc	MANDAT ELECTIF | ASSURANCE VIEILLESSE