Document parlementaire 47S0326

PROPOSITION DE LOI relative à la gestion des hôpitaux dépendant des centres publics d'aide sociale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/06/1988
Documents principaux 00/000-S0326/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0326001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Lafosse PS (AUTEUR) 
Commentaire GESTION DES HOPITAUX DEPENDANT DES CPAS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | AIDE SOCIALE | STATUT DU PERSONNEL
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS