Document parlementaire 47S0329

PROPOSITION DE LOI relative au droit d'auteur, aux droits voisins et à la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	10/06/1988
Documents principaux	00/000-S0329/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0329001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	10/06/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Roger, Lallemand PS (AUTEUR)
Commentaire	DROIT D'AUTEUR,USAGE PRIVE,D'OEUVRES SONORES ET AUDIOVISUELLES
Sous-documents	002 09/07/1991 RAPPORT Auteur(s) Fred, Erdman SP (AUTEUR)  + ANNEXES/BIJLAGEN
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	DROIT D'AUTEUR | MATERIEL AUDIOVISUEL