Document parlementaire 47S0336

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 14 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/03/1988
Vote Chambre 15/06/1988
Vote Sénat 13/04/1989
Date de la loi 24/04/1989
Date moniteur 20/05/1989
Moniteur n° 096
Documents principaux 00/000-S0336/001-0/1988-1
00/000-K0300/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0336001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/06/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CREATION - ORDRE DES ARCHITECTES
Date de fin 13/04/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/03/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0300001   100 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 22/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Mottard PS (AUTEUR) 
Commentaire CREATION - ORDRE DES ARCHITECTES
Date de fin 15/06/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [156 Kb] 13/05/1988 RAPPORT
Date de distribution 16/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Timmermans, Jacques SP
Calendrier 03/05/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0300002   13/05/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1988   EN DISCUSSION
15/06/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/04/1989   EN REUNION
13/04/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | PROFESSION DE L'URBANISME