Document parlementaire 47S0345

PROPOSITION DE LOI tendant à rouvrir les délais d'introduction des demandes d'octroi du statut de résistant armé.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/06/1988
Documents principaux 00/000-S0345/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0345001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Flagothier PSC (AUTEUR) 
Commentaire DELAIS INTRODUCTION DEMANDES OCTROI DU STATUT DE RESISTANT ARME
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ANCIEN COMBATTANT