Document parlementaire 47S0346

PROPOSITION DE LOI accordant le titre de ville à la commune de Boussu.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/06/1988
Documents principaux 00/000-S0346/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0346001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gevenois PS (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI DE TITRE DE VILLE A LA COMMUNE DE BOUSSU
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | VILLE