Document parlementaire 47S0374

PROPOSITION DE LOI tendant à inclure la journée du 8 mai dans la liste des jours fériés légaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/07/1988
Documents principaux 00/000-S0374/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0374001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Lafosse PS (AUTEUR) 
Commentaire INSERTION DU 8 MAI DANS LA LISTE DES JOURS FERIES LEGAUX
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc GUERRE | JOUR FERIE