Document parlementaire 47S0375

POURSUITE à charge d'un membre du Sénat.

Fiche complète
13/07/1988
Vote Sénat 04/08/1988
Documents principaux 00/000-S0375/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0375001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 13/07/1988
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITE A CHARGE D'UN MEMBRE DU SENAT
Date de fin 04/08/1988
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/08/1988   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE