Document parlementaire 47S0376

PROJET DE LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1987 et allouant des crédits supplémen- taires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1986 et antérieures.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	19/04/1988
Vote Chambre	14/07/1988
Vote Sénat	05/08/1988
Date de la loi	07/09/1988
Date moniteur	11/11/1988
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-S0376/001-0/1988-1 00/000-K0354/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0376001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	14/07/1988
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON GLOBAL AJUSTEMENT BUDGETS 1987 ET ANNEES BUDGETAIRES ANTERIEURES
Date de fin	05/08/1988
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 27/07/1988 RAPPORT Auteur(s) Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR)
Document Chambre	47K0354001   15284 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	19/04/1988
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	03/05/1988
Date d'envoi	21/04/1988
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON GLOBAL AJUSTEMENT BUDGETS 1987 ET ANNEES BUDGETAIRES ANTERIEURES
Date de fin	14/07/1988
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [84 Kb] 01/06/1988 ERRATA Date de distribution 03/06/1988   003  [139 Kb] 09/06/1988 AMENDEMENT Date de distribution 13/06/1988   004  [559 Kb] 06/07/1988 RAPPORT Date de distribution 06/07/1988 Auteur(s) Alfred, Léonard PSC (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES   (HUIS CLOS)
Calendrier	29/06/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/07/1988   EN REUNION 14/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	05/08/1988   EN REUNION 05/08/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET CREDIT SUPPLEMENTAIRE