Document parlementaire 47S0380

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des annexes I, II, III et IV, faites à Berne, le 19 septembre 1979.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/10/1987
Vote Chambre 14/07/1988
Vote Sénat 08/03/1989
Date de la loi 20/04/1989
Date moniteur 29/12/1990
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-S0380/001-0/1988-1
00/000-K1009/001-1987/1988-0
Document Sénat   47S0380001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/07/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION CONVENTION CONSERVATION VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL
Date de fin 08/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K1009001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1987/1988-0
Date de dépôt 13/10/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/11/1987
Date d'envoi 13/10/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES.- ENVIRONNEMENT
Date de fin 14/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Date de caducité 08/11/1987
Relevé de caducité 20/06/1988
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 06/07/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/07/1988   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1988   EN REUNION
14/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal VIE SAUVAGE
Descripteurs Eurovoc ENVIRONNEMENT PHYSIQUE | EUROPE | VIE SAUVAGE | ACCORD INTERNATIONAL