Document parlementaire 47S0413

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/08/1988
Vote Chambre 11/05/1989
Vote Sénat 23/02/1989
Date de la loi 24/05/1989
Date moniteur 03/10/1990
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K0708/001-1988/1989-0
00/000-S0413/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0708001   61 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 24/02/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 27/02/1989
Date d'envoi 24/02/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI 9.8.1963 - ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE - PRESCRIPTION
Date de fin 11/05/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [249 Kb] 03/05/1989 RAPPORT
Date de distribution 08/05/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0413001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Moens SP (AUTEUR) 
Commentaire LOI 9.8.1963 - ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE - PRESCRIPTION
Date de fin 23/02/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Holsbeke SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Calendrier 26/04/1989   EN REUNION
26/04/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/1989   QUORUM PAS ATTEINT
11/05/1989   EN REUNION
11/05/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/1989   EN REUNION
23/02/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres PRESCRIPTION