Document parlementaire 47S0414

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ainsi que la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/08/1988
Documents principaux 00/000-S0414/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0414001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Moens SP (AUTEUR) 
Commentaire LOI 27.6.1969 SECURITE SOCIALE TRAVAILLEURS-ACCIDENTS DU TRAVAIL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc MINORITE CIVILE | ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL | SECURITE SOCIALE