Document parlementaire 47S0416

PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'accroissement de la dette par l'émission d'un emprunt lié à l'inflation.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/08/1988
Documents principaux 00/000-S0416/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0416001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
Commentaire REDUCTION ACCROISSEMENT DETTE PAR EMISSION D'UN EMPRUNT LIE A L'INFLATION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | EMPRUNT PUBLIC | EXONERATION FISCALE | IMPOT DIRECT