Document parlementaire 47S0443

PROPOSITION DE LOI relative à l'élection du Parlement européen.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 22/09/1988
Documents principaux 00/000-S0443/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0443001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/09/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfred, Evers PRL (AUTEUR) 
Commentaire ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN
Date de fin 22/03/1989
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 14/03/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC. 622/2 (S.1988-1989)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47S0622001
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/03/1989   EN DISCUSSION
22/03/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | PARLEMENT EUROPEEN