Document parlementaire 47S0445

PROPOSITION DE LOI organisant un enseignement spécial intégré.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/10/1988
Documents principaux 00/000-S0445/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0445001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 06/10/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SPECIAL INTEGRE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc EDUCATION SPECIALE