	Fiche complète
	26/10/1988
Vote Sénat	03/11/1988
Documents principaux	00/000-S0460/001-1988/1989-0
Document Sénat	47S0460001 NOTE / RAPPORT - SENAT Législature : 47 - Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	26/10/1988
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Henrion PRL (AUTEUR)
Commentaire	POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE DU SENAT
Date de fin	03/11/1988
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/11/1988 ADOPTE

Descripteurs Eurovoc	IMMUNITE PARLEMENTAIRE \| PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres	POURSUITE