Document parlementaire 47S0473

PROPOSITION DE LOI organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel de la gendarmerie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/11/1988
Documents principaux 00/000-S0473/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0473001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 03/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Commentaire RELATIONS ENTRE AUTORITES PUBLIQUES ET SYNDICATS DU PERSONNEL GENDARMERIE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | FORCE PARAMILITAIRE | SYNDICAT