Document parlementaire 47S0501

PROPOSITION DE LOI visant à accorder une indemnité supplémentaire à certains miliciens faisant partie du contingent de l'armée.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 25/11/1988
Documents principaux 00/000-S0501/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0501001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 25/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI D'UNE INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE A CERTAINS MILICIENS
Date de fin 30/11/1989
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 23/11/1989 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementMaria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 774/2-88/89
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL