Document parlementaire 47S0532

PROJET DE LOI portant approbation du protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Oslo le 2 mars 1983 et modifiant la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des annexes, faits à Oslo le 15 février 1972 et pré- voyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'inciné- ration de déchets et autres substances en mer.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/09/1988
Vote Chambre 09/12/1988
Vote Sénat 08/03/1989
Date de la loi 20/04/1989
Date moniteur 23/12/1989
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-S0532/001-1988/1989-0
00/000-K0558/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0532001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/12/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE
Date de fin 08/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0558001   2022 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/09/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/10/1988
Date d'envoi 11/10/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION CONVENTION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE
Date de fin 09/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [295 Kb] 02/12/1988 RAPPORT
Date de distribution 03/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Wambeke, Hubert CVP
Calendrier 01/12/1988   EN REUNION
01/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0558002   02/12/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/1988   EN REUNION
09/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION MARINE
Descripteurs Eurovoc ELIMINATION DES DECHETS | POLLUTION MARINE | ACCORD INTERNATIONAL