Document parlementaire 47S0542

PROPOSITION DE LOI relative aux mutualités, aux unions nationales de mutualités et aux fédérations de mutualités.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/12/1988
Documents principaux 00/000-S0542/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0542001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 23/12/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Commentaire MUTUALITES, UNIONS NATIONALES ET FEDERATIONS DE MUTUALITES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | MUTUALITE SOCIALE