Document parlementaire 47S0546

PROJET DE LOI portant approbation des amendements à la Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (inmarsat) et à l'accord d'exploitation, adoptés à Londres le 16 octobre 1985.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	05/09/1988
Vote Chambre	20/12/1988
Vote Sénat	08/03/1989
Date de la loi	18/04/1989
Date moniteur	26/06/1991
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-S0546/001-1988/1989-0 00/000-K0560/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0546001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	20/12/1988
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MARITIMES
Date de fin	08/03/1989
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 10/01/1989 RAPPORT Auteur(s) Hans, De Belder VU (AUTEUR)
Document Chambre	47K0560001   1320 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	05/09/1988
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	20/10/1988
Date d'envoi	11/10/1988
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MARITIMES
Date de fin	20/12/1988
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier	07/12/1988   EN REUNION 07/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/12/1988   EN REUNION 20/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/03/1989   EN REUNION 08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	COMMUNICATION PAR SATELLITE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNICATION PAR SATELLITE | ORGANISATION INTERNATIONALE | POLITIQUE MARITIME | ACCORD INTERNATIONAL