	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	12/01/1989
Documents principaux	00/000-S0567/001-1988/1989-0
Document Sénat	47S0567001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 47 - Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	12/01/1989
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR)
Commentaire	ORGANISATION DE LA VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LA RUBEOLE
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	PREVENTION DES MALADIES \| SANTE PUBLIQUE \| VACCIN