Document parlementaire 47S0585

PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les activités privées de transport de fonds.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 03/02/1989
Documents principaux 00/000-S0585/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0585001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 03/02/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniël, Delloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Collignon PS (AUTEUR) 
Commentaire ACTIVITES PRIVEES DE TRANSPORT DE FONDS-SECURITE PERSONNEL-ACCES PROFESSION
Date de fin 15/02/1990
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 01/02/1990 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK S775/2-88/89
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/1990   EN REUNION
15/02/1990   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc SECURITE DES TRANSPORTS | SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE PUBLIQUE | TRAVAIL
Mots-clés libres TRANSPORT DE FONDS