Document parlementaire 47S0589

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante par suite du décès de M. le conseiller Vervloet.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	17/02/1989
Vote Sénat	22/02/1989
Documents principaux	00/000-S0589/001-1988/1989-0
Document Sénat	47S0589001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	17/02/1989
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Commentaire	CANDIDATS A UNE PLACE DE CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION
Date de fin	22/02/1989
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/02/1989   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE