Document parlementaire 47S0599

PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi du 12 janvier 1989 ré- glant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/01/1989
Vote Chambre 23/02/1989
Vote Sénat 22/03/1989
Date de la loi 31/03/1989
Date moniteur 20/04/1989
Moniteur n° 077
Documents principaux 00/000-S0599/001-1988/1989-0
00/000-K0666/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0599001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 23/02/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Date de fin 22/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/03/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0666001   200 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 16/01/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/01/1989
Date de distribution 16/01/1989
Date d'envoi 09/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edward, Beysen PVV (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Félicien, Bosmans CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement René, Jérome PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Georges, Mundeleer PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jacques, Pivin PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Gilbert, Temmerman SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luk, Vanhorenbeek VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Date de fin 23/02/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [82 Kb] 16/01/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker PRL (AUTEUR) 
 
003  [568 Kb] 24/01/1989 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 24/01/1989
 
004  [245 Kb] 30/01/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
005  [788 Kb] 15/02/1989 RAPPORT
Date de distribution 16/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
 
006  [138 Kb] 20/02/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementVictor, Anciaux VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vanhorenbeek, Luk VU
Calendrier 25/01/1989   EN REUNION
01/02/1989   EN DISCUSSION
01/02/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0666005   15/02/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/02/1989   EN REUNION
23/02/1989   EN DISCUSSION
23/02/1989   ADOPTE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Incident 16/01/1989   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 16/01/1989
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/03/1989   EN REUNION
22/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ELECTION REGIONALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARLEMENT REGIONAL | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | ELECTION REGIONALE