Document parlementaire 47S0606

PROJET DE LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/03/1989
Vote Chambre 11/10/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 22/10/1990
Date moniteur 20/12/1990
Moniteur n° 244
Documents principaux 00/000-K1266/001-1989/1990-0
00/000-S0606/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K1266001   133 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 02/08/1990
Date d'envoi 16/07/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ART.54 LOIS GRADES ACADEMIQUES ET EXAMENS UNIVERSITAIRES : INGENIEURS
Date de fin 11/10/1990
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0606001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 02/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdinandus, De Bondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Achille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edward, Leemans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Tyberghien-Vandenbussche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
Commentaire ART.54 LOIS GRADES ACADEMIQUES ET EXAMENS UNIVERSITAIRES : INGENIEURS
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/04/1990 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 16/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlberic, Vandekerckhove VU (AUTEUR) 
 
004 07/06/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdinandus, De Bondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, De Seny PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
005 05/07/1990 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 04/10/1990   EN REUNION
04/10/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 04/10/1990   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/10/1990   EN REUNION
11/10/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/1990   EN REUNION
13/07/1990   EN DISCUSSION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DIPLOME
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONCTION PUBLIQUE | INGENIEUR | NOTAIRE | VETERINAIRE | UNIVERSITE