Document parlementaire 47S0611

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/03/1989
Documents principaux 00/000-S0611/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0611001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 08/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Huberte, Hanquet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Falise PSC (AUTEUR) 
Commentaire LOI DU 9.8.1963 ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE:RECONNAISSANCE DE LA LOGOPEDIE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROFESSION PARAMEDICALE | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE