Document parlementaire 47S0638

PROPOSITION DE LOI instituant une Commission parlementaire mixte chargée d'examiner les questions éthiques nées du développement des techniques et des sciences de la vie et de la santé.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1989
Documents principaux 00/000-S0638/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0638001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 24/03/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire QUESTIONS ETHIQUES:DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES ET SCIENCES DE LA VIE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | ETHIQUE | PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL | RECHERCHE MEDICALE