Document parlementaire 47S0654

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'Europe 1992 et au football professionnel.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/04/1989
Documents principaux 00/000-S0654/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0654001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 13/04/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire EUROPE 1992 - FOOTBALL PROFESSIONNEL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | SPORT PROFESSIONNEL | SPORT | RESOLUTION DU PARLEMENT