Document parlementaire 47S0688

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 34 et 35 de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/05/1989
Vote Chambre 30/06/1989
Vote Sénat 22/06/1989
Date de la loi 14/07/1989
Date moniteur 14/10/1989
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0878/001-1988/1989-0
00/000-S0688/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0878001   90 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 22/06/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 26/06/1989
Date d'envoi 22/06/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire VETERINAIRES FONCTIONNAIRES COMMUNAUX
Date de fin 30/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0688001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 08/05/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Bayenet PS (AUTEUR) 
Commentaire VETERINAIRES FONCTIONNAIRES COMMUNAUX
Date de fin 22/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Calendrier 29/06/1989   EN REUNION
29/06/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1989   EN REUNION
30/06/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1989   EN REUNION
22/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INSPECTION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | INSPECTION VETERINAIRE
Mots-clés libres PERSONNEL COMMUNAL