Document parlementaire 47S0698

PRESENTATION DE CANDIDATS à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite de l'accession à l'éméritat de M. le président de section Bosly.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	20/05/1989
Vote Sénat	25/05/1989
Documents principaux	00/000-S0698/001-1988/1989-0
Document Sénat	47S0698001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	20/05/1989
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Commentaire	CANDIDATS A UNE PLACE DE CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION
Date de fin	25/05/1989
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	25/05/1989   EN DISCUSSION
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE