Document parlementaire 47S0731

BUDGET du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1989 (17).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 30/06/1989
Vote Sénat 29/06/1989
Date de la loi 14/07/1989
Date moniteur 27/09/1989
Moniteur n° 186
Documents principaux 04/021-K0881/001-1988/1989-0
00/000-S0731/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K0881001   391 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 29/06/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/06/1989
Date d'envoi 29/06/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1989
Date de fin 30/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3892 Kb] 18/07/1989 RAPPORT
Date de distribution 26/07/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0731001
BUDGET   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 14/06/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET - SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - 1989
Date de fin 29/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJeannine, Blomme PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Walry, Léon PS
Calendrier 29/06/1989   EN REUNION
29/06/1989   ADOPTE
Rapport   47K0881002   18/07/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1989   EN REUNION
30/06/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/06/1989   EN REUNION
29/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT