Document parlementaire 47S0736

PROJET DE LOI-PROGRAMME.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/06/1989
Vote Chambre 21/06/1989
Vote Sénat 30/06/1989
Date de la loi 06/07/1989
Date moniteur 08/07/1989
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-S0736/001-1988/1989-0
00/000-K0833/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0736001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/06/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI-PROGRAMME
Date de fin 30/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
 
003 22/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
 
004 22/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
 
005 21/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
 
006 22/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Minet PS (AUTEUR) 
 
007 29/06/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Thillo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
008 29/06/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Laverge PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Petitjean PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
 
009 29/06/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0833001   9515 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/06/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 07/06/1989
Date d'envoi 05/06/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI-PROGRAMME
Date de fin 21/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3349 Kb] 16/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 16/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
003  [723 Kb] 15/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
004  [245 Kb] 13/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 14/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Beerden CVP (AUTEUR) 
CLASSES MOYENNES/MIDDENSTAND
 
005  [1863 Kb] 16/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 16/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
006  [445 Kb] 13/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 14/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
007  [242 Kb] 13/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
008  [3503 Kb] 15/06/1989 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/1989
 
009  [753 Kb] 20/06/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 20/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Cools PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
010  [54 Kb] 21/06/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Beerden, Georges CVP
Calendrier 08/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 50
Rapport   47K0833004   13/06/1989  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Ansoms, Jos CVP
Burgeon, Colette PS
Calendrier 07/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 9, 13 A 49 & 51
Rapport   47K0833002   16/06/1989  
3. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Daerden, Michel PS
Calendrier 08/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   ADOPTE
ART. 52 A 63
Rapport   47K0833005    
4. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Calendrier 07/06/1989   EN REUNION
07/06/1989   ADOPTE
ART. 64 A 66
Rapport   47K0833006   13/06/1989  
5. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Henry, Jean-Pol PS
Calendrier 08/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 67
Rapport   47K0833007   13/06/1989  
6. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Walry, Léon PS
Calendrier 08/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   ADOPTE
ART. 10 A 12
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/06/1989   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/06/1989   EN REUNION
21/06/1989   ADOPTE
Incident 08/06/1989   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
8. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/06/1989   EN REUNION
30/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PLANIFICATION NATIONALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | CUMUL DE PENSIONS | ACCES A L'EMPLOI | ACCIDENT DU TRAVAIL | FINANCES LOCALES | FONCTION PUBLIQUE | PLANIFICATION NATIONALE | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | PROPRIETE PUBLIQUE | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | BIOTECHNOLOGIE | SECURITE SOCIALE | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAIL | CESSATION D'ACTIVITE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres BIOLOGIE CLINIQUE | POURVOYEUR DE MAIN-D'OEUVRE