Document parlementaire 47S0739

PROJET DE LOI SPECIALE relative au Fonds budgétaire interdéparte- mental de promotion de l'emploi.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/06/1989
Vote Chambre 21/06/1989
Vote Sénat 30/06/1989
Date de la loi 06/07/1989
Date moniteur 28/07/1989
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-S0739/001-1988/1989-0
00/000-K0834/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0739001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 21/06/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire FONDS BUDGETAIRE INTERDEPARTEMENTAL DE PROMOTION DE L'EMPLOI
Date de fin 30/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/06/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNora, Staels-Dompas CVP (AUTEUR) 
 
003 29/06/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
 
004 29/06/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0834001   222 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/06/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/06/1989
Date d'envoi 05/06/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FONDS BUDGETAIRE INTERDEPARTEMENTAL DE PROMOTION DE L'EMPLOI
Date de fin 21/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [186 Kb] 16/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 16/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementCyriel, Marchand CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Marchand, Cyriel CVP
Calendrier 07/06/1989   EN REUNION
08/06/1989   EN DISCUSSION
08/06/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0834002   16/06/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1989   EN REUNION
21/06/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1989   EN REUNION
30/06/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE DE L'EMPLOI