Document parlementaire 47S0744

PROJET DE LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1983 ou pour des années antérieures

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/03/1989
Vote Chambre 22/06/1989
Vote Sénat 15/02/1990
Date de la loi 23/02/1990
Date moniteur 22/05/1990
Moniteur n° 098
Documents principaux 00/000-S0744/001-1988/1989-0
00/000-K0736/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0744001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 22/06/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1983 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 15/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/01/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGustave, Hofman PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0736001   4146 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 16/03/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/05/1989
Date d'envoi 16/03/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1983 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 22/06/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [119 Kb] 14/06/1989 RAPPORT
Date de distribution 15/06/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Roo CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
Calendrier 06/06/1989   EN REUNION
06/06/1989   ADOPTE
Rapport   47K0736002   14/06/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1989   EN REUNION
22/06/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/02/1990   EN REUNION
15/02/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF