Document parlementaire 47S0755

PROPOSITION DE LOI relative au cumul d'un revenu de remplacement et d'un revenu professionnel et/ou d'un autre revenu de remplacement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/07/1989
Documents principaux 00/000-S0755/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0755001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 05/07/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire CUMUL D'UN REVENU DE REMPLACEMENT ET D'UN REVENU PROFESSIONNEL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | REVENU | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE