Document parlementaire 47S0768

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services tempo- raires à l'armée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/09/1989
Documents principaux 00/000-S0768/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0768001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 04/09/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Janzegers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, De Beul VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Edgard, Peetermans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Commentaire ARMEE - VOLONTAIRES TEMPORAIRES - SECURITE SOCIALE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ARMEE | TRAVAIL TEMPORAIRE | SECURITE SOCIALE