Document parlementaire 47S0788

Présentation de candidats à une place de juge de la Cour d'arbi- trage, devenue vacante à la suite de la démission honorable de ses fonctions accordée à M. le président Gutt.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	21/10/1989
Documents principaux	00/000-S0788/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S0788001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	21/10/1989
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION CANDIDATS - JUGE - COUR D'ARBITRAGE
Descripteur Eurovoc principal	JUGE | PROFESSION JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc	JUGE | PROFESSION JUDICIAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE