Document parlementaire 47S0789

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation, devenue vacante à la suite de l'accession à l'éméritat de M.le président de section Janssens.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	21/10/1989
Documents principaux	00/000-S0789/001-1989/1990-0
Document Sénat	47S0789001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	21/10/1989
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION - CANDIDATS - CONSEILLER - COUR DE CASSATION
Descripteur Eurovoc principal	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE