Document parlementaire 47S0793

PROJET DE LOI augmentant des crédits ouverts pour l'année budgé- taire 1989 sur les budgets nationaux pour le financement de cer- taines dépenses se rapportant au transfert de compétences dans le cadre de la réforme des institutions.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 06/12/1989
Vote Sénat 23/11/1989
Date de la loi 19/12/1989
Date moniteur 23/12/1989
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-K0985/001-1989/1990-0
00/000-S0793/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K0985001   132 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 24/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 28/11/1989
Date d'envoi 24/11/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BUDGET 1989 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES - FINANCEMENT COMMUNAUTES ET REGIONS
Date de fin 06/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0793001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET 1989 - CREDITS SUPPLEMENTAIRES - FINANCEMENT COMMUNAUTES ET REGIONS
Date de fin 23/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/11/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Calendrier 30/11/1989   EN REUNION
30/11/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 30/11/1989   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/12/1989   EN REUNION
06/12/1989   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1989   EN REUNION
23/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CREDIT SUPPLEMENTAIRE | FINANCEMENT DES REGIONS ET COMMUNAUTES