Document parlementaire 47S0794

PROJET DE LOI portant approbation du Protocole et de l'Annexe, signé à Londres le 14 novembre 1988, d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière éco- nomique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modi- fiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	09/10/1989
Vote Chambre	26/10/1989
Vote Sénat	23/11/1989
Date de la loi	15/12/1989
Date moniteur	01/06/1991
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-S0794/001-1989/1990-0 00/000-K0919/001-1988/1989-0
Document Sénat	47S0794001 PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt	27/10/1989
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	ADHESION UEO - ESPAGNE ET PORTUGAL
Date de fin	23/11/1989
Statut	16 ADOPTE
Document Chambre	47K0919001   786 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt	09/10/1989
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	17/10/1989
Date d'envoi	09/10/1989
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ADHESION UEO - ESPAGNE ET PORTUGAL
Date de fin	26/10/1989
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier	23/10/1989   EN REUNION 23/10/1989   ADOPTE
Incident	23/10/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	26/10/1989   EN REUNION 26/10/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/11/1989   EN REUNION 23/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	UEO
Descripteurs Eurovoc	COOPERATION INTERNATIONALE | ESPAGNE | ORGANISATION INTERNATIONALE | PORTUGAL | ACCORD INTERNATIONAL | UEO
Mots-clés libres	AFFILIATION