Document parlementaire 47S0796

BUDGET des voies et moyens pour l'année budgétaire 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/10/1989
Vote Chambre 08/11/1989
Vote Sénat 30/11/1989
Date de la loi 11/12/1989
Date moniteur 19/12/1989
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-S0796/001-1989/1990-0
04/001-K0915/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0796001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1990
Date de fin 30/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/11/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFirmin, Aerts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaniël, Delloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAdhémar, Deneir CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, De Seranno CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Swinnen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrance, Truffaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
 
003 22/11/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Henrion PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0915001   12984 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 02/10/1989
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 03/10/1989
Date d'envoi 02/10/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1990
Date de fin 08/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [5230 Kb] 25/10/1989 ANNEXE
Date de distribution 31/10/1989
 
003  [48 Kb] 27/10/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [25523 Kb] 31/10/1989 RAPPORT
Date de distribution 03/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
 
005  [65645 Kb] 31/10/1989 ANNEXE
Date de distribution 03/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Daerden PS (AUTEUR) 
ADVIEZEN VAN DE VASTE COMMISSIES/AVIS DES COMMISSIONS PERMANENTES
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Daerden, Michel PS
Calendrier 12/10/1989   EN REUNION
13/10/1989   EN DISCUSSION
19/10/1989   EN DISCUSSION
23/10/1989   EN DISCUSSION
24/10/1989   EN DISCUSSION
27/10/1989   EN DISCUSSION
27/10/1989   ADOPTE
Rapport   47K0915004   31/10/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/11/1989   EN REUNION
07/11/1989   EN DISCUSSION
08/11/1989   EN DISCUSSION
08/11/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1989   EN REUNION
23/11/1989   EN DISCUSSION
24/11/1989   EN DISCUSSION
30/11/1989   EN DISCUSSION
30/11/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS