Document parlementaire 47S0800

PROJET DE LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1989 (19).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 15/03/1990
Vote Sénat 01/02/1990
Date de la loi 23/03/1990
Date moniteur 04/04/1990
Moniteur n° 066
Documents principaux 05/005-K1081/001-1989/1990-0
00/000-S0800/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1081001   115 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 02/02/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/02/1990
Date d'envoi 02/02/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PREMIER MINISTRE - 1989
Date de fin 15/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [269 Kb] 19/02/1990 RAPPORT
Date de distribution 21/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementFélicien, Bosmans CVP (AUTEUR) 
SECT. EERSTE MINISTER / PREMIER MINISTRE
 
003  [328 Kb] 22/02/1990 RAPPORT
Date de distribution 23/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
SECT. WETENSCHAPSBELEID/POLITIQUE SCIENTIFIQUE
 
Document Sénat   47S0800001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - PREMIER MINISTRE - 1989
Date de fin 01/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFernand, Antoine PSC (AUTEUR) 
 
003 17/01/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
004 17/01/1990 AMENDEMENT
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bartholomeeussen, Marcel SP
Calendrier 14/02/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/02/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
SECT.WETENSCHAPSBELEID/POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Rapport   47K1081003   22/02/1990  
2. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Calendrier 14/02/1990   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
14/02/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
SECT.PREMIER MINISTRE/EERSTE MINISTER
Rapport   47K1081002   19/02/1990  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/1990   EN REUNION
15/03/1990   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/01/1990   EN REUNION
01/02/1990   EN DISCUSSION
01/02/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREMIER MINISTRE