Document parlementaire 47S0807

PROJET DE LOI relatif à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/08/1989
Vote Chambre 23/11/1989
Vote Sénat 19/12/1989
Date de la loi 15/01/1990
Date moniteur 22/02/1990
Moniteur n° 037
Moniteur erratum 02/06/1990 106
Moniteur erratum 02/10/1990 190
Documents principaux 00/000-S0807/001-1989/1990-0
00/000-K0899/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0807001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 23/11/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE
Date de fin 19/12/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/12/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Taminiaux PS (AUTEUR) 
 
003 15/12/1989 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCécile, Harnie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0899001   22266 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 04/08/1989
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/10/1989
Date d'envoi 04/08/1989
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE
Date de fin 23/11/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [42 Kb] 25/10/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [342 Kb] 26/10/1989 AMENDEMENT
Date de distribution 31/10/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementXavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Perdieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdouard, Klein PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Neven PRL (AUTEUR) 
 
004  [13881 Kb] 13/11/1989 RAPPORT
Date de distribution 14/11/1989
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 11/10/1989   EN REUNION
25/10/1989   EN DISCUSSION
26/10/1989   EN DISCUSSION
26/10/1989   ADOPTE
Rapport   47K0899004   13/11/1989  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/1989   EN REUNION
23/11/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1989   EN REUNION
19/12/1989   EN DISCUSSION
19/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ACCES A L'INFORMATION | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SECURITE SOCIALE | BASE DE DONNEES
Mots-clés libres BANQUE-CARREFOUR