Document parlementaire 47S0848

PROPOSITION DE RESOLUTION à l'occasion du deuxième anniversaire de l'Intifadah.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/12/1989
Documents principaux 00/000-S0848/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0848001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/12/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Falise PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bernard, Eicher PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, De Belder VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marie, Evrard PSC (AUTEUR) 
Commentaire INTIFADAH - REPRESSION VIOLENCE ISRAELIENNE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME | QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT