Document parlementaire 47S0858

PROPOSITION DE RESOLUTION sur les droits de l'homme en Roumanie en rapport avec les événements sanglants de la mi-décembre.

Fiche complète
TERMINE SENAT
Date de dépôt 20/12/1989
Vote Sénat 21/12/1989
Documents principaux 00/000-S0858/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0858001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 20/12/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Walter, Luyten VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carlo, De Cooman CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Janine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN ROUMANIE
Date de fin 21/12/1989
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/1989   EN REUNION
21/12/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME | ROUMANIE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | ROUMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT