Document parlementaire 47S0862

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1989 (02).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 29/03/1990
Vote Sénat 01/02/1990
Date de la loi 25/04/1990
Date moniteur 22/05/1990
Moniteur n° 098
Documents principaux 05/006-K1078/001-1989/1990-0
00/000-S0862/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1078001   109 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 02/02/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/02/1990
Date d'envoi 02/02/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - JUSTICE - 1989
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [114 Kb] 16/03/1990 RAPPORT
Date de distribution 19/03/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0862001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - JUSTICE - 1989
Date de fin 01/02/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/01/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Calendrier 07/03/1990   EN REUNION
07/03/1990   ADOPTE
Rapport   47K1078002   16/03/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/01/1990   EN REUNION
01/02/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE