Document parlementaire 47S0863

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la suite à donner aux décisions du Conseil européen de Strasbourg des 7 et 8 décembre 1989.

Fiche complète
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Date de dépôt 21/12/1989
Documents principaux 00/000-S0863/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0863001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/12/1989
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, De Belder VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Aloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Henneuse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Verschueren SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION DE RESOLUTION - CEE - DESARMEMENT - AIDE AUX PAYS DE L'EST
Date de fin 02/07/1990
Statut 13 RETIRE
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | INTEGRATION EUROPEENNE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT