Document parlementaire 47S0864

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la dépolitisation et à la reva- lorisation de notre fonction publique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/12/1989
Documents principaux 00/000-S0864/001-1989/1990-0
Document Sénat   47S0864001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 21/12/1989
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Tant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Flagothier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lucienne, Herman-Michielsens PVV (AUTEUR) 
Commentaire FONCTION PUBLIQUE - DEPOLITISATION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT