Document parlementaire 47S0869

PROJET DE LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'annee budgetaire 1989 (07).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Vote Chambre 08/06/1990
Vote Sénat 07/03/1990
Date de la loi 27/06/1990
Date moniteur 25/08/1990
Moniteur n° 164
Documents principaux 05/013-K1116/001-1989/1990-0
00/000-S0869/001-1989/1990-0
Document Chambre   47K1116001   81 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 08/03/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 09/03/1990
Date d'envoi 08/03/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - CLASSES MOYENNES - 1989
Date de fin 08/06/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [426 Kb] 31/05/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0869001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - CLASSES MOYENNES - 1989
Date de fin 07/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/02/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOrphale, Crucke SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Kestelijn-Sierens, Mimi CVP
Calendrier 22/05/1990   EN REUNION
22/05/1990   ADOPTE
Rapport   47K1116002   31/05/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1990   EN REUNION
08/06/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/03/1990   EN REUNION
07/03/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CLASSES MOYENNES